06 44 39 34 70
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Close n°1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement disponibles et accessibles à chaque ACHETEUR pour lui permettre de passer commande.Toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'ACHETEUR aux présentes conditions générales de vente.Sans préjudice des définitions particulières contenues dans le corps des présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV), les termes suivants ont les significations suivantes :
- UTILISATEUR : client (professionnel ou particulier) ayant accès aux produits ou services à la société SAS GLH ou évoluant à l’intérieur de sa structure ;
- ACHETEUR : UTILISATEUR ayant d’ores et déjà ou allant effectuer un règlement à la société SAS GLH ;
- SAS GLH : Numéro 8 – Lancer de hache ;
- PISTE : zone de jeu mise à disposition des UTILISATEURS/ACHETEURS ;
- SITE INTERNET : https://numero8-saint-etienne.fr
La SAS GLH se donne le droit de modifier tout ou partie des actuelles CGV ainsi que le contenu de son SITE INTERNET, ceci à tout moment et sans préavis.
Close n°2 : Concept
NUMERO 8 – LANCER DE HACHE est une salle de loisirs indoor spécialisée dans le lancer de hache et détenue par la SAS GLH. Le siège social est situé au 6 rue de la République, 42000 SAINT-ÉTIENNE.
Close n° 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de l’établissement du devis. Ils sont libellés en euros (€) et calculés toutes taxes comprises (TTC). Par voie de conséquence, ils sont majorés du taux de TVA applicable.
Les prix des prestations vendues sont ceux indiqués sur le site internet (https://numero8-saint-etienne.fr) (voir onglet « HORAIRES ET TARIFS »). Ils sont également indiqués dans les locaux situés au 6 rue de la République, 42000 SAINT-ÉTIENNE ainsi que sur les supports papiers (type flyers).
Les prix des sessions de lancer de hache sont indiquées par personne et pour une heure de jeu. Ces derniers dépendent du nombre de participants à l’activité, plus il y a de joueur, plus le prix (par personne) baisse. Ci-dessous les tarifs en vigueur :
- 2 joueurs : 20€/ personne
- 3 joueurs : 16€/ personne
- 4 à 6 joueurs : 14€/ personne
- 7 joueurs et plus : 12€/ personne
- Le prix du billard est à l’heure également, les boissons à l’unité ou au verre.
Toute autre prestation fera l’objet d’une tarification spécifique établie sur devis (liste non exhaustive : séminaire, team building, événement extérieur…).
La société SAS GLH s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes, prestations et factures s’effectue :
- Soit par carte bancaire ;
- Soit par virement bancaire.
- Lors de la validation de son devis, l’ACHETEUR devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception de la facture par suite de la prestation effectuée.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l’ACHETEUR devra verser à la SAS GLH une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ce taux correspond à celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement – Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.
Close n° 4 : Mise à disposition et utilisation de la salle
Selon le principe même du jeu, la SAS GLH (Numéro 8 – lancer de hache) accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper une ou plusieurs piste (à raison de 4 personne maximum par PISTE) pour une durée maximale de 60 minutes. L’occupation de la/les PISTE(S) a pour seul et unique but de participer au jeu organisé par la SAS GLH. Le nombre de piste par équipe est déterminé selon des règles de sécurité établies par le personnel de la SAS GLH.
L’accès à l’activité de lancer de hache proposée par la SAS GLH est possible à partir de 9 ans avec l’accompagnement d’un adulte. Dans ce cas, l’adulte ainsi que l’enfant s’engagent à respecter les consignes supplémentaires indispensable au bon déroulement de la partie (interdiction d’utiliser certains modèles par exemple). L’activité est strictement interdite à un groupe de mineurs non accompagnés d’un référent majeur.
En cas de doute concernant l’âge d’un UTILISATEUR, la SAS GLH se réserve le droit de demander un justificatif d’identité, sans quoi la réservation pourra être annulée sans délai ni remboursement.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir l’ensemble des équipements à leur disposition en bon état et de les utiliser conformément à l’usage autorisé par la SAS GLH et son personnel. En conséquence, l’UTILISATEUR concède que toute dégradation intentionnelle ou causée par une action non réglementaire, entrainera une refacturation immédiate.
Les UTILISATEURS s’engagent à respecter la totalité des consignes apportées par le personnel de la SAS GLH tout au long de leur présence ; dans les locaux situés au 6 rue de la République, 42000 SAINT-ÉTIENNE ; mais également à l’extérieur sur tout événement particulier ou professionnel. À ce titre, la SAS GLH ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, envers le personnel ou tout autre UTILISATEUR/ACHETEUR. La SAS GLH se réserve le droit de refuser l’accès à son établissement à toute personne étant jugée comme ne respectant pas ces consignes.
De plus, toute personne se trouvant en état d’alcoolémie, sous l’influence de drogue ou tout autre comportement jugé dangereux, se verra refuser l’accès à l’établissement et à l’activité.
Close n° 5 : Réservation
L’accès à la salle et aux services de Numéro 8 – Lancer de hache s’effectue après réservation sur le SITE INTERNET de la SAS GLH ou par téléphone au 06 44 39 34 70 (si et seulement si le L’ACHETEUR n’est pas en mesure d’effectuer la réservation en ligne).
Toute réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisée en temps réel sur le SITE INTERNET. La Réservation ne sera définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de Numéro 8 – Lancer de hache.
Close n° 6 : Modification, annulation, report et remboursement
Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cadre d’une annulation faite par l’UTILISATEUR. De même, au jour de la réservation, si les UTILISATEURS sont moins nombreux qu’indiqué initialement, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, la SAS GLH n’est pas tenue de vous assurer la place. Dans ce cas également, aucun remboursement ne sera accordé.
En cas d’annulation de la session moins de 48h avant cette dernière, et quelques soit le motif, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Close n° 7 : Données personnelles
L’ACHETEUR et/ou UTILISATEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. Il accepte dans le même temps que les données fournies soient utilisées par la SAS GLH. La SAS GLH s’engage de son côté à ne pas transmettre ses données, hors requête d’une autorité habilité par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Close n° 8 : Sécurité
L’UTILISATEUR s’engage à respecter l’ensemble des mesures de sécurités qui lui sont apportées ; que celles-ci soient contractuelles, indiquées sur le site internet ou données oralement par le personnel de la SAS GLH.
En cas de non-respect de ses dernières, la SAS GLH ne pourra être tenue responsable des accidents engrangés.
L’UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont identifiées de manière visible dans le local de la SAS GLH. À ce titre, il est formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance.
L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs utilisateur(s) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L‘UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).
Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
Close n° 9 : Photos et caméras
La SAS GLH peut prendre des photos et vidéos des joueurs, au sein de ses propres locaux ou à l’extérieur si la situation le nécessite. Ces images (photos et vidéos) pourront être utilisées par la SAS GLH dans le cadre de sa communication ainsi que de sa promotion sur différents supports (liste non exhaustive : site internet, print, réseaux sociaux…).
La SAS GLH ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite des photos et vidéos prise par des personnes n’étant pas affiliées à l’établissement.
Close n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société SAS GLH ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Close n° 11 : Tribunaux compétents
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Saint-Étienne.
Fait à Saint-Étienne, le 01/11/2022
